mardi 27 mai 2014

CONFÉRENCE DE PRESSE LOI ÉLECTORALE ET TUNISIENS A L’ÉTRANGER




PROPOSITIONS DES ASSOCIATIONS POUR LA LOI ÉLECTORALE CONCERNANT LES TUNISIENS VIVANT A L’ÉTRANGER

PROPOSITIONS DES ASSOCIATIONS POUR LA LOI ÉLECTORALE CONCERNANT LES TUNISIENS VIVANT A L’ÉTRANGER

Une délégation de membres de la Plate-forme pour les droits civiques des Tunisiennes et Tunisiens à l’Étranger et de la Coordination des Assises de l’Immigration Tunisienne (CAIT) présents à Tunis et venus de Suisse, Belgique, Allemagne et France ont rencontré des députés de l’Assemblée Nationale Constituante pour exposer leurs revendications au sujet de la loi électorale.

Deux points ont abordé :

1. Découpage des circonscriptions électorales

2. Les Instances Régionales Indépendantes pour les Élections (IRIE) et leurs structurations

1) DÉCOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

Pour le découpage les membres de la Plate-forme et du CAIT ont présenté le projet de la plate-forme qui répond aux besoins de cohérence géographique et démographique et corrige les imperfections de la loi précédente de 2011. Cette proposition consiste en la création de 5 circonscriptions :

Deux circonscriptions en France :

- La circonscription France Nord qui regroupe les tunisiens rattachés au Consulat général de Paris (190 000), le Consulat de Pantin (110 000 tunisiens) et le Consulat de Strasbourg (25 000 tunisiens) soit un total de 325 000 (5 élus).

- La circonscription France Sud regroupant les Consulats de Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Toulouse 335 000 Tunisiens (5 élus).

Le nombre total des tunisiens en France (660 000) permet la possibilité d’augmenter le nombre de ses représentants pour les ramener à 11 au lieu de 10.

Deux circonscriptions en Europe :

- Europe du Nord : Allemagne (86 600), Belgique et Luxembourg (24 810), Suisse (16 667), Pays Bas (8776), Autriche (7083), Grande Bretagne (7797), Pays scandinaves 13 000), Autres pays européens du Nord (15 400) soit un total de 180 000 (3 élus).

- Europe du Sud : Italie (189 000) Espagne (3 300) Portugal, Malte Grèce, Turquie (2 700) soit un total de 195 000 tunisiens : 3 élus.

Une circonscription pour le Monde Arabe et le reste du Monde :

Maghreb (91 000) Pays arabes (60 000), Amérique, Canada et reste du monde (38 000). Soit un total (189 000) (3 élus).

Après un échange fructueux avec les présidents de groupe et leurs représentants et les députés des groupes de l’ANC un accord s’est dégagé sur la nécessité de respecter le mode de scrutin proportionnel de listes qui a été adopté et de modifier le découpage de 2011 pour les circonscriptions de l’étranger afin de permettre aux citoyens Tunisiens résidant à l’Étranger de participer aux votes des prochaines échéances démocratiques. En effet le maintient du découpage de 2011 violerait la constitution puisque la circonscription de l’Allemagne a un seul siège ce qui implique sa transformation en un scrutin uninominal, d’où la non-conformité aux textes constitutionnels.

Le débat a permis l’aboutissement d’une seconde proposition comprenant 4 circonscriptions :

- France nord avec 5 sièges

- France sud avec 5 sièges

- Europe (au sens du conseil de l’Europe) 6 sièges

- Monde arabe et reste du monde 3 sièges

2 LES IRIES ET LEURS STRUCTURATION

La loi encadrant l’ISIE (instance supérieure indépendante pour les élections) prévoit seulement la possibilité de créer des IRIES composées de 4 membres au maximum.

Nous avons exprimé notre désaccord au regard de l’expérience de 2011 eu égard de l’espace géographique et de dispersion des électeurs et électrices sur ces territoires.

Limiter les IRIES à 4 membres est incompatible avec les conditions nécessaires pour le déroulement et la bonne gestion des élections.

Nous proposons que les IRIES ne soient pas plafonnées.

Le Bardo 21 avril 2014

À 3ème EDITION, FORUM SOCIAL MAGHREB / MACHREK-MIGRATION

À 3ème EDITION, FORUM SOCIAL MAGHREB / MACHREK-MIGRATION , 
LE 18/04/2014 Monastir TUNISIE 

لطفي بالشيخ (الاتحاد العام التونسي للشغل - بنزرت) , نور الدين السنوسي (الشبكة الاورومغاربية مواطنة و ثقافة - فرنسا ) , علي مسورة (جمعية التونسيين الديمقراطيين في فرنسا ) لطفي بالشيخ (الاتحاد العام التونسي للشغل - بنزرت) , نور الدين السنوسي (الشبكة الاورومغاربية مواطنة و ثقافة - فرنسا ) , علي مسورة (جمعية التونسيين الديمقراطيين في فرنسا )


Appel de Monastir


  1. Appel de Monastir
    Sous le cri « Nos enfants où sont-ils ? » la 3 ème édition du Forum migrants Maghreb-Machrek a été inaugurée les 18, 19 et 20 avril 2014 à Monastir.
    Ce cri résume à lui seul la détresse des familles face à l’un des grands drames des temps modernes, celui de la disparition de milliers de jeunes dans la méditerranée et dans le désert. La méditerranée berceau de la civilisation mondiale s’est transformée en plein 21 ème siècle et sous nos yeux en un gigantesque cimetière marin. Cette hémorragie humaine n’est pas le fait du hasard. Elle est la résultante des politiques migratoires menées par l’Europe avec la complicité des Etats et des gouvernements du sud de la méditerranée. Une politique sécuritaire inhumaine qui a érigé des murs visibles et invisibles au lieu de construire des ponts entre les peuples des deux rives de la méditerranée.
    Cette politique migratoire ségrégationniste menée par les pays du Nord prend une dimension encore plus grave dans la mesure où les gouvernements du sud s’illustrent par leur incapacité d’avoir une politique migratoire indépendante et capable de faire front aux intérêts du libéralisme sauvage.
    L’une des données fondamentales des évolutions du phénomène migratoire est que les pays du Maghreb sont dorénavent des pays non seulement d’émigration mais aussi d’immigration. Ils accueillent des migrants subsahariens et d’autres zones du monde, et ce depuis des décennies sans qu’ils ne puissent bénéficier du moindre droit, dans une situation de précarité et de violation des droits humains les plus élémentaires. Ces hommes et ces femmes sont appelés à vivre et travailler dans les sociétés maghrébines. Ce brassage des populations est une chance pour le Maghreb. Or, les politiques actuelles vont à l’encontre du sens de l’Histoire à travers les discriminations et le racisme dit « ordinaire » mais surtout le racisme institutionnel dont souffre essentiellement les subsahariens dans tous les aspects de leur condition de vie (Séjour, habitat, travail, éducation, santé…).
    Il est plus que jamais urgent d’avoir une vision à long terme des questions migratoires, capable de favoriser l’épanouissement des énergies pour un développement solidaire et pour la démocratie et la justice sociale. La liberté de circulation et d’installation dans l’espace maghrébin est une condition nécessaire pour l’épanouissement des énergies de la jeunesse maghrébine, des migrants vivant sur le sol maghrébin et de l’ensemble de la population. Le coût du non-Maghreb représente un véritable frein pour le développement de l’ensemble de cette région, alors qu’elle possède des richesses humaines et naturelles considérables.
    Face à cette situation, les participants à la 3 ème édition du Forum des migrants affirment leur attachement à :
    - Un espace maghrébin démocratique et solidaire, respectueux des droits humains et permettant une coexistence pacifique riche de ses différentes composantes arabes, amazighs et africaines, ouvert sur le Machrek.
    - La libre circulation et d’installation de tous les citoyens et résidents au Maghreb.
    - L’abrogation des accords de partenariat et de réadmission signés entre l’UE, le Maroc et la Tunisie.
    - La fin des exactions et des atteintes graves aux droits des migrants, notamment celles des femmes migrantes victimes de violences multiples.
    Par ailleurs, les participants appellent l’ensemble de la société civile mondiale à faire pression sur les gouvernements du Nord comme du Sud pour l’obtention de la vérité sur le sort des disparus en méditerranée et dans le désert, ainsi que celui des réfugiés aussi bien du Moyen – Orient que d’Afrique noire.
    La lutte pour mettre un frein au développement du racisme ordinaire et dans les institutions qui commence à gangréner nos sociétés à travers la mise en œuvre de lois contre le racisme et les discriminations.
    Pour contribuer à la mise en œuvre de ces orientations, les participants à la 3 ème édition du Forum des migrants ont décidé la création d’un observatoire des migrants outil d’alerte contre toutes les violations des droits des migrants, et de plaidoyer auprès des gouvernants pour une nouvelle politique migratoire humaine, solidaire et ouverte sur le monde.
    Monastir le 20 avril 20114

Atelier inter syndical


Lotfi BEN CHEIK (UGTT Bizerte), Noureddine SENOUSSI (REMCC France) et Ali MSWRA (ATDF France)


رشيدة خليل (نائبة رئيس رابطة جنيف لحقوق الانسان - الدار البيضاء , المغرب), نور الدين السنوسي (الشبكة الاورومغاربية مواطنة و ثقافة - فرنسا ) رشيدة خليل (نائبة رئيس رابطة جنيف لحقوق الانسان - الدار البيضاء , المغرب), نور الدين السنوسي (الشبكة الاورومغاربية مواطنة و ثقافة - فرنسا ) — à ‎المنتدى الاجتماعي للهجرة "مشرق مغرب" - المنستير , تونس‎.







لا للإفلات من العقاب

لا للإفلات من العقاب

مسيرة اليوم 16 افريل 2014 على الساعة 12:00 من أمام محكمة الاستئناف العسكرية في اتجاه المجلس التأسيسي

إن منظمات المجتمع المدني الممضية أسفله تدعو الجمعيات للمشاركة بصفة مكثفة إلى المسيرة التي تنظمها عائلات شهداء وجرحى الثورة غدا الأربعاء 16 أفريل 2014على الساعة الثانية عشر بعد الزوال أمام مقر محكمة الاستئناف العسكرية باب سعدون أمام محطة اللواجات

الجمعية الوطنية للدفاع عن حقوق شهداء وجرحى الثورة التونسية "لن ننساكم"
الرابطة التونسية للدفاع على حقوق الإنسان
الجمعية التونسية للمحامين الشبان
المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية
فدرالية التونسيين للمواطنة بالضفتين
لجنة الدفاع عن الحريات و حقوق الإنسان بتونس
الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات
الشبكة الاورمتوسطية لحقوق الإنسان
الجمعية التونسية للنساء للبحث حول التنمية
جمعية تحدٌي
جمعية المعطلين عن العمل
التنسيقية الوطنية المستقلة للعدالة الانتقالية
المنظمة التونسية من اجل المواطنة
اتحاد العام لطلبة تونس مؤتمر البناء
شبكة الشباب البديل تونس
دستورنا
الشبكة الارومغاربية للمواطنة و الثقافة

POUR LA JUSTICE ET CONTRE L’IMPUNITE

POUR LES MARTYRS ET LES BLESSES DE LA REVOTION ET LEURS FAMILLES
MANIFESTATION AUJOURD’HUI A TUNIS
16 AVRIL 2014 A 12 HEURES
DEPART DEVANT LA COUR D’APPEL MILITAIRE
(Près de la gare routière de Bab Saadoun)
EN DIRECTION DE L’ANC

A l’appel des associations :
ASSOCIATION NATIONALE DE DÉFENSE DES DROITS DES MARTYRS ET BLESSES DE LA RÉVOLUTION TUNISIENNE (LAN NANSSAKOUM)
Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’homme – (LTDH)
Association tunisienne des jeunes avocats – (ATJA)
Forum tunisien des droits économiques et sociaux – (FTDES)
Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives – (FTCR)
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie – (CRLDHT)
Association tunisienne des femmes démocrates – (ATFD)
Réseau Euro-méditerranéen des droits de l’homme - (REMDH)
Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement – (AFTURD)
Association « tahaddi »
Union des diplômés chômeurs – (UDC)
Coordination nationale pour la justice transitionnelle – (CNJT)
Association tunisienne pour la citoyenneté – (ATC)
Union générale des étudiants tunisiens – (UGET congrès de la construction)
Réseau des jeunes alternatifs Tunisie – (RAJ – Tunisie)
Destourouna
Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture - (REMCC

Deux policiers tunisiens jugés pour le viol d'une jeune femme en 2012

Deux policiers tunisiens jugés pour le viol d'une jeune femme en 2012, une affaire qui a fait scandale en Tunisie mais aussi à l'étranger, ont été condamnés lundi soir à sept ans de prison, un verdict "décevant" pour la défense de "Meriem". "La plaignante présente des troubles anxieux, dépressifs, rencontre des problèmes d'adaptation, des troubles de la personnalité (...) directement liés aux faits subis", ajoute le rapport, précisant que ces troubles pouvaient durer des mois ou des années après un viol.
Au cours d'une précédente audience, sa famille avait déclaré avoir reçu des menaces. Les deux hommes étaient accusés d'avoir violé la jeune femme à tour de rôle tandis qu'un troisième agent de police conduisait son petit ami jusqu'à un distributeur de billets pour lui extorquer de l'argent. Ce dernier s'est vu infliger une peine de deux ans de prison, a affirmé à l'AFP une source judiciaire. Plus tôt, au cours de l'audience à huis clos, la défense des accusés avait réclamé un non-lieu et les policiers avaient nié le viol, accusant au contraire la jeune femme, connue sous le nom d'emprunt de Meriem Ben Mohamed, de leur avoir fait des avances.
L'un des policiers, a rapporté Radhia Nasraoui, l'une des avocates de la victime, a assuré que c'était la jeune femme qui avait cherché à lui faire une fellation. "Ils ont nié" avoir violé Meriem, a confirmé Koutheir Bouallègue, un autre de ses avocats. "L'un a juste reconnu s'être masturbé", a-t-il ajouté. Me Nasraoui s'est dite lundi soir "très déçue" par le verdict et a jugé qu'il était trop "clément". Les policiers affirment avoir surpris Meriem et son petit ami en train d'avoir des relations sexuelles dans une voiture en septembre 2012, dans une banlieue de Tunis. Le Parquet avait tenté d'engager des poursuites pour atteinte à la pudeur contre le couple, déclenchant un vaste scandale en Tunisie et une campagne de soutien à la victime à l'étranger.

"Attaquer la personne"

Dans l'après-midi, Meriem était sortie en pleurant de la salle d'audience. Selon son avocate Emna Zahrouni, l'un des avocats des policiers, disant se fonder sur le rapport de la médecine légale, a en effet insisté pendant sa plaidoirie sur le fait que la jeune femme avait une activité sexuelle régulière. "Leur objectif, c'est de dire au tribunal qu'elle n'était pas vierge. Ils attaquent sa personne", sachant que les relations sexuelles hors mariage sont taboues en Tunisie, a dénoncé l'avocate. "Il ne manque plus (à la défense) que de la traiter de traînée", a fulminé Me Radhia Nasraoui. 
"Quand je réclame justice, on m'insulte", a lancé Meriem, visiblement bouleversée. Avant l'audience, la jeune femme avait dit à l'AFP ne pas être très optimiste sur l'issue du procès. "Qu'on en finisse avec cette histoire. Mais je ne lâcherai pas, quel que soit le verdict", avait-elle affirmé avec détermination aux côtés de son fiancé, assurant ainsi qu'elle ferait appel si le tribunal se montrait clément à l'encontre des policiers.
Une dizaine de manifestants, dont Amina Sboui, ancienne membre tunisienne des Femen, sont venus lui manifester leur soutien devant le tribunal. "La société a été sévère avec Meriem. Je suis là pour soutenir Meriem et toute femme victime de viol. Toute personne ayant violé une femme doit être punie", a déclaré Amina à l'AFP, en encourageant les femmes victimes à porter plainte malgré les difficultés. Meriem, âgée de 27 ans au moment des faits, a publié en Franceun livre racontant son histoire sous le titre "Coupable d'avoir été violée". Selon le rapport d'expertise psychologique joint au dossier et dont l'AFP a pu prendre connaissance, Meriem souffre de "dépression compliquant un état de stress post-traumatique".

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus
Les associations exigent le retrait du texte

La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 » et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.
En effet, ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance.
Avant tout perçus comme des fraudeurs ou des indésirables, tous les étrangers sont visés, y compris les plus vulnérables, qui peuvent être éloignés rapidement en dépit de leur situation de santé ou humanitaire.
Les demandeurs d’asile sont particulièrement ciblés. Aussitôt leur demande rejetée, les préfets devront les expulser au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France. Ils sont alors exclus du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun, pour être assignés à résidence et étroitement surveillés. Le principe fort de l’accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse est ainsi remis en cause alors qu’il est garanti par le code de l’action sociale et des familles.
Au prétexte d’efficacité, le ministère compromet leur sécurité et celle de leurs proches, en imposant à l’OFPRA de communiquer des documents afin d’obtenir des laissez-passer pour l’expulsion. Ce rôle assigné à l’OFPRA va à l’encontre de la confidentialité des demandes d’asile et démontre l’incompatibilité de sa mission avec la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur.
Cette circulaire encourage les expulsions vers le pays d’origine plutôt que vers un autre État Schengen où plus de 10 000 personnes étaient pourtant légalement admissibles en 2013. Cette politique vise donc à gonfler ces expulsions hors UE, en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, logement, droit au séjour).
Les associations et syndicats défendant les droits des étrangers dénoncent cette circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures. Ce signal est extrêmement inquiétant à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France.
source GISTI

trois méthodes d’inscription des électeurs.

Riadh Bouhouch, spécialiste de la sécurité informatique au sein de l’ISIE, a annoncé que l’Instance a mis au point trois méthodes d’inscription des électeurs.
Ces trois méthodes se répartissent entre l’inscription manuelle avec le déplacement des employés de l’ISIE dans les régions, l’inscription en ligne pour les tunisiens à l’étranger et l’inscription via SMS pour les électeurs se trouvant en Tunisie.

Une délégation de la plateforme pour les droits civiques des tunisiens à l'étranger

 Une délégation de la plateforme pour les droits civiques des tunisiens à l'étranger (associations de France, Suisse, Italie) a été reçue à l'ANC par 2 commissions (la commissions des lois et la commissions des droits et libertés) cet après midi. 
Lors de cette rencontre, les délégués ont défendu l'application de 2 principes constitutionnels dans la loi électorale. 
1- le principe d'égalité de traitement entre les tunisiens à l'intérieur et les tunisiens à l'étranger. Ils ont défendu l'application de ce principe pour la détermination du nombre de siège et pour le découpage (le nombre de circonscriptions)
2- le principe d'équité dans la représentativité ; étant donné que le choix s'est porté sur un scrutin de liste, il doit y avoir au minimum 3 sièges par circonscription
Pour cela, ils ont proposé
- 5 circonscriptions (France Nord, France Sud, Europe du Nord (autour de l'Allemagne regrouper la Belgique, la Suisse, l’Autriche, les pays scandinaves, les iles Britanniques, ..) , Europe de Sud (autour de l'Italie, regrouper, l'Espagne, le Portugal , malte, la Grèce et la Turquie) et reste du monde). En s'appuyant sur une cartographie démographique reprenant les données de l'OTE.
Ce qui donne 10 sièges au moins en France, 3 sièges pour l'Europe du Nord, 3 sièges pour l'Europe du Sud et 3 pour le reste du Monde.
- des inscriptions volontaires : en permettant les inscriptions par correspondance et par voix électronique
- de retenir le vote par correspondance pour ceux et celles qui résident à plus de 300 km du bureau de vote de plus proche.
- l'organisation des élections sur 2 jours (samedi/dimanche jour de vote en Tunisie)
- le respect du principe de la neutralité de l'administration consulaire
- la constitution d'instances régionales avec des moyens matériels et humains qui permettent l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes.

La marche pour l’égalité et contre le racisme anti noirs en Tunisie

La marche pour l’égalité et contre le racisme anti noirs en Tunisie est organisée à l’initiative d’un groupe de citoyennes et de citoyens indépendants. Ils sont animés de la volonté de combattre la situation et l’image dégradante des noirs en Tunisie et aspirant à une justice sociale véritable qui bannisse la ségrégation, l’exclusion et les discriminations.
Afin, de faire associer un grand nombre de participants dans le pays, la marche partira du Sud vers la capitale.
Nous réitérons notre appel à toutes et tous et aux composantes de la société civile, avec lesquelles nous partageons l’attachement aux droits, aux libertés et à l’égalité, d’adopter nos revendications.
Notre initiative vise à l’éradication de toutes sortes de ségrégation raciale, et dans un premier temps à son bannissement de l’espace public, à commencer par les médias et les espaces éducatifs. 

Une délégation de la plateforme pour les droits civiques des tunisiens à l'étranger

 Une délégation de la plateforme pour les droits civiques des tunisiens à l'étranger (associations de France, Suisse, Italie) a été reçue à l'ANC par 2 commissions (la commissions des lois et la commissions des droits et libertés) cet après midi. 
Lors de cette rencontre, les délégués ont défendu l'application de 2 principes constitutionnels dans la loi électorale. 
1- le principe d'égalité de traitement entre les tunisiens à l'intérieur et les tunisiens à l'étranger. Ils ont défendu l'application de ce principe pour la détermination du nombre de siège et pour le découpage (le nombre de circonscriptions)
2- le principe d'équité dans la représentativité ; étant donné que le choix s'est porté sur un scrutin de liste, il doit y avoir au minimum 3 sièges par circonscription
Pour cela, ils ont proposé
- 5 circonscriptions (France Nord, France Sud, Europe du Nord (autour de l'Allemagne regrouper la Belgique, la Suisse, l’Autriche, les pays scandinaves, les iles Britanniques, ..) , Europe de Sud (autour de l'Italie, regrouper, l'Espagne, le Portugal , malte, la Grèce et la Turquie) et reste du monde). En s'appuyant sur une cartographie démographique reprenant les données de l'OTE.
Ce qui donne 10 sièges au moins en France, 3 sièges pour l'Europe du Nord, 3 sièges pour l'Europe du Sud et 3 pour le reste du Monde.
- des inscriptions volontaires : en permettant les inscriptions par correspondance et par voix électronique
- de retenir le vote par correspondance pour ceux et celles qui résident à plus de 300 km du bureau de vote de plus proche.
- l'organisation des élections sur 2 jours (samedi/dimanche jour de vote en Tunisie)
- le respect du principe de la neutralité de l'administration consulaire
- la constitution d'instances régionales avec des moyens matériels et humains qui permettent l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes.

Participation des tunisiens à l'étranger aux élections

Participation des tunisiens à l'étranger aux élections

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés de l’Assemblée Nationale Constituante.
L’Assemblée Nationale Constituante examinera prochainement la future loi électorale.        Ce nouveau code électoral destiné à fixer les règles des prochaines élections et référendums concerne l’ensemble des citoyens tunisiens qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Nous avons pris connaissance du projet étudié actuellement par la Commission de législation générale, en particulier les points relatifs aux tunisiens vivants à l’étranger, et nous avons constaté que les propositions en débat sont en deçà de l’esprit de la nouvelle constitution et son article 55 qui stipule : « La loi électorale garantit le droit de vote et de représentativité des tunisiens à l’étranger au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. »
Elles ne répondent pas non plus à la volonté des tunisiens résidents à l’étranger de participer pleinement à la vie politique et économique du pays et au processus de construction démocratique.
A cet effet nous vous adressons cette lettre avec des propositions que nous vous demandons d’intégrer dans la version finale de la loi électorale.
Nos propositions relatives aux 1 200 000 personnes de la Diaspora tunisienne (plus de 10 % de la population de notre pays) ne demandent pas des privilèges particuliers mais une prise en compte des spécificités du contexte géographique et humain de l’immigration ainsi que l’exercice effectif de notre citoyenneté
Nos demandes et  propositions concernent les volets suivants :
- En matière de circonscriptions électorales : l’idée d’instaurer une seule circonscription regroupant tous les tunisiens à l’étranger nous parait illogique et discriminatoire. Elle n’apporte ni cohérence ni équité et aura pour conséquence inacceptable une diminution du nombre d’élus représentant la Diaspora tunisienne. Pour la fixation du nombre de députés nous demandons l’application des critères retenus pour la formation des circonscriptions à l’intérieur du pays (un député pour 60 000 habitants) ainsi que les corrections prévues pour les circonscriptions faiblement peuplées.  Au niveau des circonscriptions à l’étranger (6 circonscriptions lors des élections d’octobre 2011) nous proposons d’introduire de la cohérence géographique dans les futures circonscriptions et surtout de procéder à des regroupements qui évitent l’éparpillement et la perdition des voix ou l’émergence de circonscriptions avec un seul élu comme lors des élections de 2011.
Les listes électorales : Une liste unique doit être constituée et servir de  support de référence pour un scrutin. Son élaboration pour les tunisiens à l’étranger pourra se faire à partir d’une fusion des données consulaires (CNI, passeports et cartes consulaires) et de la base de données des participants à l’élection d’octobre 2011. Pour la procédure d’inscription nous insistons sur l’obligation de la mise en place d’un système fiable et rigoureux qui prévoit des campagnes d’information et de sensibilisation ainsi que des modalités d’inscription simplifiées y compris les moyens à distance (par Internet ou par correspondance pour pallier aux difficultés de l’éloignement géographique). Les listes publiées et stabilisées plusieurs semaines avant les échéances, doivent être consultables sur les différents supports des instances électorales et les représentations consulaires et diplomatiques de l’Etat tunisien.
Les Instances régionales : La mise en place d’Instances Régionales Indépendantes pour les Elections est une nécessité et une garantie pour des élections libres, transparentes et démocratiques. Les IRIE à l’étranger, à mettre en place de façon urgente et au même moment que celles de l’intérieur du pays, doivent disposer des mêmes prérogatives et moyens accordés aux IRIE de Tunisie. Elles doivent être composées de membres indépendants, compétents et choisis dans la transparence par l’ISIE. Ces instances indépendantes des autorités consulaires et travaillant en lien étroit avec la société civile et les participants aux élections( candidats, observateurs, partis politiques, journalistes etc.) doivent disposer de prérogatives, d’effectifs conséquents  et de moyens logistiques et financiers pour assurer l’intégrité des opérations électorales et accomplir leur mission de sensibilisation, de mobilisation, d’organisation et de contrôle des processus électoraux.
- La collaboration et la neutralité des représentants de l’Etat tunisien : Pour la transparence et le bon déroulement des prochaines élections nous demandons l’annulation des nominations partisanes et l’éloignement de tous les responsables qui ne remplissent pas les exigences de neutralité comme cela a été préconisé par la feuille de route du dialogue national. La loi électorale doit mettre l’accent sur l’obligation d’impartialité des administrations consulaires, des ambassades et des personnels détachés. Elle doit aussi préciser les obligations de collaboration et d’aides que les fonctionnaires de l’Etat tunisien doivent apporter aux instances en charge des élections.
Les dates des élections : Pour faciliter le déroulement des scrutins nous préconisons l’augmentation du nombre des bureaux de vote, l’organisation du scrutin sur deux jours (le premier jour avant le scrutin en Tunisie et le deuxième obligatoirement le même jour que le scrutin à l’intérieur du pays). Cette exigence a l’avantage d’en faciliter la tenue, d’apporter plus de cohérence et de régularité à l’opération électorale, d’éviter les fuites et d’assurer des dépouillements et des publications simultanés des résultats.

Premiers signataires (par ordre alphabétique).
Partis :
  • Afek Tounes - Région "Etranger
  • Al Qotb – France
  • Al Joumhouri – France Nord
  • Al Massar France
  • Ettakatol France Nord
  • Fédération Alliance Démocratique France
  • Front Populaire - Ile de France
  • Mouvement Echaab
  • Nidaa Tounes – Les démocrates & indépendants
  • Le Parti des Travailleurs
  • PPDU France : Parti des patriotes démocrates unifié de France
  • PPDU Suisse : Parti des patriotes démocrates unifié de Suisse
  • PTT (7ème congrés)
Associations :
  • ACDR : Association Cultures des Deux Rives
  • ADT : Les Amis des Troglodytes
  • ADTF : Association Démocratique des Tunisiens en France
  • AIDDA : Association Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelles
  • ALIF'S
  • Association JISR
  • AST
  • ATC : Association des Tunisiens du Canada
  • ATF : Association des Tunisiens en France - Bureau National
  • ATF-13
  • ATF-Aquitaine
  • ATF-Bas Rhin
  • ATF-Charente
  • ATF-Haute Garonne
  • ATF-Haute Savoie
  • ATF-Nord
  • ATF-Var
  • ATML : Association des Tunisiens du Maine et Loir
  • ATNF : Association des Tunisiens du Nord de la France
  • ATTS : Association des Tunisiens et Tunisiennes de Suisse
  • AUTE : Association Union des Tunisiens de l’Est
  • CAIT : Coordination des Assises de l’Immigration Tunisienne
  • CCC : Chemins Croisés des Civilisations
  • CFT : Collectif des Femmes Tunisiennes
  • Comitato Immigrati Tunisi in Italia
  • Collectif 3C : Collectif Culture – Création - Citoyenneté
  • CTDL : Collectif Tunisien pour la Défense des Libertés
  • CVTD : Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Bruxelles Belgique)
  • Engagement Citoyen
  • Espace Farabi
  • FTCR : Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
  • IDEAL-92
  • Jasmin solidarité Aix en Provence-Marseille
  • MCTF : Mouvement Citoyen des  Tunisiens en France
  • REMCC : Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture
  • UTAC : Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne
  • UTIT : Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens
  • UTS : Union des Tunisiens de la Sarthe
  • VJFH : Vérité et Justice pour Farhat Hached
  • VTF : Voix des tunisiens de France (Nice)
  • Vuyazi - Caravansérail des femmes
  • Younga Solidaire
  • Zembra
Personnalités :
  • ABASSI Mohieddine
  • ABDESSAMED Hichem
  • ABICHOU Khaled
  • AFFES Hafedh
  • AGREBI Najoua
  • AIDI Sadok
  • ALLAL Lamia
  • ALLAL Mourad
  • ALOUI Hakim
  • AMAMI Siham
  • AMARA Ahmed
  • AMARA Fida
  • AMARA Neyriuz
  • AMMAR Samia
  • ARFAOUI Rabeh
  • AZABI Achref
  • BAABOURA Noureddine
  • BAKALTI Souad
  • BARIRA Mohamed
  • BECHEUR Hakim
  • BEN ABDELMALEK Mohamed
  • BEN AISSA Hazem
  • BEN AMEUR Ali
  • BEN DJEMAA Heger
  • BEN GHORBAL Mohamed
  • BEN HAMIDA Abdelwahed
  • BEN HENDA Mohamed
  • BEN HIBA Tarek
  • BEN KHALED Mohamed
  • BEN KRAIEM Hédi
  • BEN MANSOUR Anis
  • BEN MILOUD ABICHOU Sarra
  • BEN SAID Mohamed
  • BENSLAMA Fethi
  • BENSLAMA Moncef
  • BEN YOUSSEF Adnane
  • BEN YOUSSEF OUARDANI Hella
  • BEN ZINEB Mehdi
  • BESSIS Sophie
  • BHAR Mohamed
  • BOUACHIR Ezzedine
  • BOUALI Skander
  • BOUALI Tahar
  • BOUGUERRA Larbi
  • BOUKHRIS Mariam
  • CHEBBI Mehdi
  • CHENCHABI Hédi
  • CHERBIB Mohieddine
  • DAKHLIA Jocelyne
  • DAMAK Mohamed
  • DERBEL Monem
  • DHAOU Moussa
  • DRIDI Mohsen
  • EL AMRI Aida
  • EL BAHRI Moncef
  • EL FAHEM Nacer
  • EL KHALDI Farouk
  • ELLALA Mohamed-Lakhdar
  • ELLOUMI Chedly
  • FAOUEL Raoudha
  • FAZZANI Mohamed
  • FERCHICHI Seddik
  • FERJANI Chérif
  • FOURATI Sarah
  • FOURATI Sonia
  • GUEDOUAR Moncef
  • GHRIBI Wahid
  • HAMED Mohamed
  • HAMMAMI Abdelwaheb
  • HAMMAMI Ridha
  • HAMROUNI Mohamed
  • HAMROUNI Radhia
  • HARRAR Souad
  • HARZI Moez
  • HORCHANI BOUAZIZI Abderrazak
  • HOUAICHIA Hédi
  • JABER Ali
  • JALLOUL Nacer
  • JEBABLI Yosri
  • JENDOUBI Edith
  • JILANI Hédi
  • JLASSI Chokri
  • JOUINI Noureddine
  • KARBIA Taoufik
  • KHALILI Nozha
  • KHERIGI Nadhem
  • KHODJA Hichem
  • KITAR Abderrazak
  • KOUKI Asma
  • LABIDI BEN AMEUR Nadia
  • LADJEMI Mehdi
  • LTIFI Adel
  • MABROUKI Mohamed
  • MAMI Tarek
  • MESSAOUD Ahmed
  • MESSAOUD Rafika
  • MILED Najet
  • MIZOUNI Najet
  • MOHSEN BEN AMEUR Hédia
  • MOSBAH Mawaheb
  • MSADEK Chérif
  • MSAOURA Ali
  • NAGATI Karima
  • NAJAR Noureddine
  • NOUISSER Ahmed
  • NOVELLI Annie
  • OTHMANI Basma
  • OTHMANI Wided
  • OTHMANI LELLOUCHE Simone
  • OUARDANI Nabih
  • OUESLATI Ramzi
  • RAISSI Tarek
  • RHOUMA Younes
  • SAIDI Hédi
  • SAIEB Leila
  • SENOUSSI Lamine
  • SENOUSSI Noureddine
  • SLAMA Hassen
  • SMIDA Mohamed
  • TABAY Mohamed Kamel
  • THABET Adel
  • TLILI Fathi
  • TOUKABRI Tarek
  • TRIKI Tarek
  • YAGOUBI Sonia
  • YOUSFI Kamel
  • YOUSSEF Ihsen
  • ZAIBI Leila
  • ZAIDI Chedli
  • ZENDAH Mohamed
  • ZEKRI houda
  • ZINE Riadh
  • ZOUAGHI Sondes