REMCC: Sans-papiers, mais pas sans droits

dimanche 21 juillet 2013

Sans-papiers, mais pas sans droits

LES NOTES PRATIQUES

6e édition Présentation / Sommaire Comment utiliser cette publication ? La notion de sans-papiers Aide aux sans-papiers et secret professionnel >> Vie quotidienne Droit à la domiciliation administrative Justificatifs de domicile, domiciliation et démarches préfectorales Ouverture d’un compte bancaire, droit au compte Accès aux services postaux Déclaration des revenus et avis d’imposition Aide juridictionnelle >> Santé Assurance maladie Aide médicale de l’État Fonds pour les soins urgents et vitaux Lieux de soins et de prévention accessibles sans protection maladie Interruption volontaire de grossesse >> Couple Mariage Pacs Concubinage >> Enfants Aide sociale à l’enfance Protection maternelle et infantile Modes de garde des enfants Scolarité Bourses scolaires >> Hébergement Structures d’hébergement et hébergement d’urgence Droit à l’hébergement opposable Droit au logement opposable >> Aides diverses Prestations sociales des collectivités locales et cantines scolaires Réductions tarifaires dans les transports >> Travail Assurance accident de travail Conséquences de l’emploi illégal >> Vieillesse Retraite et pensions aux personnes âgées >> Citoyenneté Droits au cours d’un contrôle d’identité Vie associative et syndicale Sigles et abréviations

IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901et le décret du 16 août, ayant pour titre:

Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)

Citizenship and Culture Euro-Maghrebian Network

Al-Shabaka al-Urû-Maghâribiyya Mouwâtana wa Thaqâfa

Créée le 27 avril 2007 à Paris, déclarée à la préfecture de Paris le 9 mai 2007 sous les N°d’ordre 07/1910 et de dossier 00181331P , paru au JO du 2 juin 2007.

Ce titre doit être considéré comme étant réservé au seul usage de cette Association.

Le Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901, rassemble tout citoyen issu de l’immigration maghrébine et tous ceux qui partagent leurs préoccupations sur tout le territoire national et au sein de l’union européenne.

Le réseau aura pour vocation de déployer une activité multiforme au sein de la population française d’origine maghrébine, elle se fixe entre autres missions la réalisation des objectifs suivants :

* Lutter contre toutes les formes de xénophobie, de discrimination, d’inégalités, d’exclusion et des extrémismes.

* Mettre en œuvre, dans la mesure des moyens dont elle disposera, des structures d’accueil, de formation, d’éducation, de santé, d’orientation et de socialisation qu’elle mettra au service des populations démunies en particulier des jeunes en rupture, et des femmes , en vue de leur insertion harmonieuse dans la société d’accueil.

* Diffuser grâce aux moyens, qui les différents institutions et partenaires sociaux et associatifs mettront à sa disposition, une culture de tolérance, de respect du droit, du droit humains, de la laïcité et des valeurs qui fondent une véritable citoyenneté.

* Revendiquer, au plan européen le droit à la libre circulation et l’installation à l’intérieur des frontières de L’UE .

* Faire prendre conscience de l’importance des scrutins électoraux en tant que fondement du système démocratique. Faire connaître aux citoyens leurs droits, sur la durée et non épisodiquement à l’occasion de telles ou telle échéance et les sensibiliser sur l’importance de l’enjeu électoral pour leur avenir.

Contribuer à l’accès de tout citoyen au plein exercice de ses droits et de ses devoirs notamment du droit de vote et du droit à être candidat.

*D’établir et de consolider des liens avec toutes ONG et toutes associations qui partagent les mêmes optiques, les mêmes objectifs et les mêmes affinités.