dimanche 21 juillet 2013

Carte de séjour permanente

27 juin > Objet : [Chibani Interne n°136] Carte de séjour permanente > >Source Alexis Bachelay > Mission d’Information sur les immigrés âgés: déjà une première mesure! Mercredi 26 juin 2013 Ce mardi 25 juin, le ministère de l’Intérieur (secrétariat général à l’immigration et à l’intégration) vient de publier une circulaire. Celle-ci prévoit la généralisation d’une carte de séjour permanente pour les résidents immigrés âgés de plus de 60 ans. A propos du renouvellement de la carte de résident, la circulaire demande en effet aux préfectures de « veill(er) à faire une application généralisée de cette faculté lorsque l’étranger qui sollicite le renouvellement de sa carte de résident est âgé de plus de 60 ans ou lorsque la demande porte sur un second renouvellement de carte de résident. » Cette carte de séjour pour les immigrés âgés vient d’une demande de la mission d’information, dont je suis le Rapporteur. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’était d’ailleurs engagé sur ce sujet lors de son audition en mai dernier, par la Mission d’information sur les immigrés âgés. Cette carte de séjour permanente aura pour but de simplifier les démarches des immigrés âgés. Il ne sera donc plus nécessaire pour eux de se rendre à la préfecture pour renouveler leur titre de séjour, de manière régulière et contraignante. Aujourd’hui, je me félicite de cette annonce qui marque une première étape dans notre mission: celle d’améliorer les conditions de vie des immigrés âgés. A titre d’information, la Mission d’information sur les immigrés âgés présentera officiellement son rapport à la presse le 3 juillet à l’Assemblée, en présence de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. Ce rapport fera des préconisations afin de faire évoluer la situation de ces immigrés âgés. Enfin, le 4 juillet, une réunion publique se tiendra à la Bourse du travail à Gennevilliers afin de présenter notre rapport aux acteurs locaux.