Nationalité française: acquisition plus difficile, maintien du droit du sol
- Publié le 28/12/2011 à 11:39 - Modifié le 28/12/2011 à 11:40
La France accorde chaque année sa nationalité à plus de 100.000 étrangers, des Maghrébins pour la grande majorité d'entre eux, suivis des Turc et des Russes.
Sous l'impulsion de son ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, la France a durci les conditions d'acquisition de sa nationalité en 2011 sans aller jusqu'à suivre la droite populaire sur la réforme du droit du sol et la suppression de la double nationalité.
A partir du 1er janvier, tout étranger aspirant à acquérir la nationalité française devra justifier d'un niveau de maîtrise du français équivalent à la 3e des collèges, avoir une connaissance minimale de la culture et de l'Histoire de la France et signer une charte "des droits et de devoirs du citoyen".
La France accorde chaque année sa nationalité à plus de 100.000 étrangers, des Maghrébins pour la grande majorité d'entre eux, suivis des Turc et des Russes.
Les nouvelles conditions ont été décidées au cours d'une année 2011 qui aura été marquée par de vifs débats sur l'islam et l'immigration, le ministre de l'Intérieur évoquant des difficultés d'intégration des étrangers et se fixant pour la première fois un objectif de réduction de l'immigration régulière.
Une fois le niveau de français et de culture contrôlé lors d'un entretien d'assimilation, l'étranger sera appelé à signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".
Le document, élaboré par le Haut Conseil à l'Intégration (HCI), insiste particulièrement sur le respect de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Des dispositions qui visent clairement les musulmans alors que la France a été amenée à légiférer sur le port du voile intégral dans l'espace public et à interdire les prières dans les rues.
"Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", souligne la charte instaurée par la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration et l'intégration.
"En devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d'une autre nationalité", insiste la charte qui rappelle les principes, valeurs et symboles de la République française.
Claude Guéant qui plaide pour une "assimilation" par "la langue et par l'adhésion aux valeurs essentielles de notre démocratie" a répété que la signature du document, "est un moment de solennité entre la nation accueillante et la personne accueillie".
En cas de victoire de la droite en 2012, un tour de vis supplémentaire est possible. L'UMP s'est en effet prononcée pour un retour à la loi Pasqua de 1993 sur l'acquisition de la nationalité.
Actuellement, en vertu du droit du sol, tout enfant né en France de parents étrangers devient, sauf refus de sa part, automatiquement français à sa majorité s'il vit en France ou a vécu en France pendant cinq ans depuis ses 11 ans. Quelque 3.000 jeunes Français sont concernés chaque année par cette automaticité.
Désormais, un jeune devrait, à 18 ans, "en faire la demande" écrite, préconise le parti majoritaire parmi les 15 propositions de son "atelier" sur "La Nation dans la mondialisation", destinées à alimenter le projet pour 2012 du futur candidat Nicolas Sarkozy.
La démarche d'acquisition de la nationalité serait couplée à "une cérémonie d'entrée dans la vie citoyenne", en mairie, qui concernerait, elle, tous les Français atteignant l'âge de 18 ans.
Le député Claude Goasguen, auteur d'un rapport parlementaire sur la nationalité, veut exclure des demandes d'acquisition les enfants d'étrangers entrés en France de façon illégale car, selon lui, il y a "trop" de "naturalisations".
Figure de l'aile droite de l'UMP, M. Goasguen a aussi demandé la suppression de la double nationalité, une revendication également portée par la présidente du Front national, Marine Le Pen. Il n'a pas été suivi par son parti sur ce terrain
source le point
REMCC
