mercredi 25 janvier 2012

Les médecins étrangers pourront continuer à exercer en France

Les médecins étrangers pourront continuer à exercer en France
LEMONDE.FR avec Reuters | 18.01.12 | 18h51 • Mis à jour le 18.01.12 | 20h13
Le CHU de Fourmies, dans le Nord, menacé de disparition au début des années 1990, a été sauvé, et même redressé, par le recrutement de médecins étrangers. AFP PHOTOS/FRANCOIS LO PRESTI

Les députés français ont adopté mercredi 18 janvier à l'unanimité une proposition de loi UMP qui proroge jusqu'au 31 décembre 2016 l'autorisation d'exercer pour les professionnels de la santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. Théoriquement, ils ne pouvaient plus exercer dans les hôpitaux en France depuis plus de quinze jours, puisque le dispositif qui les encadrait arrivait à terme au 31 décembre 2011.
Selon le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, près de 4 000 praticiens, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes étrangers sont concernés par cette autorisation d'exercer .



Ce texte reprend une mesure qui avait été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 mais que le Conseil constitutionnel avait censurée, estimant qu'elle n'y avait pas sa place. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi dans les prochains jours.