DCTE - L’axe citoyenneté

Dynamique Citoyenne des Tunisiens à l’Etranger (DCTE)

DCTE - L’axe citoyenneté
par Dynamique Citoyenne des Tunisiens à l’Etranger (DCTE), vendredi 20 mai 2011, 17:22

Version du 01/04/2011



Avant la révolution, les tunisiennes et les tunisiens vivant à l’étranger ont été marginalisés et exclus de la vie politique.

N’ayant le droit de vote qu’aux élections présidentielles qui étaient de fait un rituel sans grand intérêt en raison du système despotiques, la plupart de nos compatriotes se désintéressaient complètement de ces rendez-vous formels et ne se sentaient pas concernés par ces échéances.

Le clientélisme, doublé d’une police omniprésente, d’un parti-Etat hégémonique et d’une instrumentalisation de l’appareil de l’Etat y compris dans les locaux des missions consulaires et diplomatiques ne pouvaient qu’éloigner les tunisiennes et les tunisiens attachés à une citoyenneté réelle comme ils la perçoivent et/ou l’exercent dans les pays d’accueil.

Ces politiques du mépris ont eu pour effet de détourner bon nombre de nos concitoyens et surtout les plus jeunes, de tout intérêt à la chose publique en Tunisie et n’a pas permis l’organisation de la communauté, tunisienne à l’étranger qui refuse l’allégeance à l’ancien parti-état, exception faite de quelques associations autonomes relevant du droit des pays d’accueil.



Depuis le 14 janvier 2011, notre pays est entré dans une phase de reconstruction et de transition démocratique pour faire aboutir la révolution de la dignité pour que chaque tunisienne et chaque tunisien puisse exercer sa citoyenneté pleine et entière, c’est à la fois le droit et la responsabilité de chacun d’entre nous.

La citoyenneté implique avant tout, que tout tunisien majeur jouissant de ses droits, puisse participer à la vie politique de la Tunisie même s’il vit en dehors du pays: Pouvoir être électeur et éligible aux différentes élections, choisir celles et ceux qui prennent en son nom et pour l’intérêt de toutes et tous, les décisions importantes, leur demander des comptes et au besoin les sanctionner dans les urnes, sont les attributs du citoyen et du peuple qui doivent l’exprimer en toute souveraineté.



Citoyens et acteurs de la société civile tunisienne à l’étranger, nous revendiquons l’exercice de ces droits rattachés à la citoyenneté tunisienne, d’autant que la transition démocratique devrait consacrer une nouvelle constitution, un nouveau système politique démocratique, pluriel qui réalise une rupture définitive avec le passé et consacre la souveraineté de notre peuple dans ses choix. De même, partie intégrante de notre peuple, nous avons les mêmes devoirs.

Aujourd’hui notre peuple se doit de trouver sa voie, instaurer une république démocratique et ouverte au monde, un Etat de droit qui garantisse l’égalité des citoyens en droits et devoirs sans distinction de genre, d’origine, de condition sociale ou d’appartenance régionale.

Dans cette œuvre de reconstruction, nous voulons prendre notre part même si, contraints par les nécessités, nous résidons à l’étranger. Il s’agit d’édifier tous ensemble sur le champ de ruine du régime déchu, des nouvelles réalités politiques, économiques, sociales et culturelles.



Dans ce contexte, le processus en cours ne manque pas de susciter chez nombre d’entre nous des interrogations pour lesquelles nous espérons avoir rapidement des réponses rassurantes.



1- A propos de la loi électorale et de la Constituante.

Dans son article 30 le projet de loi relatif à la loi électorale consacre le principe du droit de vote et relatif à la loi électorale consacre le principe du droit de vote et d’éligibilité à la constituante, des tunisiennes et tunisiens résidents à l’étranger mais renvoie à un autre décret le soin de fixer les modalités de cette représentation. D’après des informations, une commission gouvernementale étudierait un projet de décret qui serait pris à part pour organiser les élections de la constituante hors du territoire national.





Nous n’ignorons pas que l’organisation d’élections à l’étranger est plus compliquée que les élections à l’intérieur, mais nous réclamons pour les tunisiens qui vivent à l’étranger les mêmes droits sans discrimination et les mêmes possibilités d’exercer pleinement leur droit de choisir leurs représentants parmi eux.



C’est non seulement un droit et une exigence démocratique ; c’est aussi un enjeu de taille. Il y va de la crédibilité du processus de transition démocratique. Le réussir c’est jeter les bases d’une réconciliation avec 1/10ème de notre population qui vit de surcroit, en grande partie dans des pays à tradition démocratique et dont beaucoup sont porteur d’une double nationalité.

Quelques bruits ayant couru sur d’éventuelles restrictions quand à l’éligibilité des binationaux, nous ne voudrions pas que le décret organisant les élections hors du territoire national remette en cause ces acquis que nous considérons comme historiques.



Nos propositions :

Sur le scrutin, le nombre de siège et le découpage électoral.

Dans le projet de décret-loi tel qu’adopté le 11 avril, il a été décidé que le scrutin serait un scrutin de liste à un tour avec répartition des sièges à la proportionnelle avec le plus fort reste. Il a également été décidé que les listes doivent être paritaires alternées (un homme-une femme ou l’inverse).

Il a été adopté que la Tunisie sera découpée en 26 circonscriptions électorales en optant pour le gouvernorat comme circonscription (Tunis et Sfax auront deux circonscriptions) La base d’attribution des sièges est de ‘un pour 60.000’ avec divers modes de bonification pour favoriser la représentation des gouvernorats sous-peuplés.

Nous proposons que les circonscriptions électorales à l’étranger soient construites sur les mêmes bases en considérant les pays à forte concentration de tunisiens comme « région » avec le même souci de faire représenter au mieux les citoyens à la constituante .

Ainsi nous pensons qu’il doit y avoir :

- trois circonscriptions pour la France sur la base du découpage du ressort de compétence des trois consulats généraux: Paris, Lyon et Marseille (10 sièges) pour un total de 598 504 résidents tunisiens selon les derniers chiffres de l’OTE

- Une circonscription pour l’Italie (total de 3 sièges pour un total de 152721 résidents)

- Une circonscription pour les pays européens à forte présence de tunisiens (Allemagne, Belgique et Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Autriche Angleterre, Espagne Suède) 3 sièges pour un total de 150 976 tunisiens résidents

- Une circonscription pour le moyen monde Arabe avec le même esprit qui a animé le projet de décret-loi.

- Une circonscription pour les USA et le Canada (même si les tunisiens sont en dessous de 60 000)

Cette répartition paraît la plus équitable et la plus en rapport avec le poids démographique.



Listes électorales

Il est proposé que le vote ait lieu avec la carte nationale d’identité avec inscription sur les listes électorales selon des listes électorales. Nous voulons une refonte des listes électorales établies par les services consulaires sous l’ancien régime et nous voulons que la haute instance indépendante chargée de l’organisation des élections supervise cette refonte.
Beaucoup de nos compatriotes notamment les jeunes binationaux n’ont pas de CNI et nous pensons que l’Etat doit, à travers les services consulaires, mobiliser les moyens faire une campagne d’information civique auprès des citoyens pour la délivrance et/ou le renouvellement des carte d’identité, et l’inscription sur les listes électorales. Pour notre part, nous mobilisons nos moyens citoyens pour informer et sensibiliser les tunisiennes et les tunisiens pour l’exercice de leur droits de citoyens.
Nous considérons qu’il est indispensable que la haute commission indépendante en charge de l’organisation des élections désigne des délégations pour l’organisation des élections dans les pays d’émigration avec les compétences et les moyens nécessaires pour remplir ses missions.
Nous demandons que les litiges relatifs aux listes électorales soient de la compétence de cette commission et non du chef de la mission consulaire comme cela est prévu dans le projet de décret-loi initialement proposé.
Nous pouvons mobiliser des bénévoles pour prêter main forte à l’organisation des élections (observateurs et contrôleurs à former si besoin)



Campagne électorale

La campagne électorale à l’étranger ne peut avoir le même déroulement qu’à l’intérieur et des adaptations sont nécessaires.

Le financement doit être strictement contrôlé et l’égalité entre les candidats doit être assurée au moyen d’une subvention publique identique attribuée à chaque liste recevable.
Pour permettre le respect de l’équilibre de la compétition, nous proposons que les dépenses de campagne soient plafonnées à un niveau qui permette aux listes en présence de participer à égalité de moyens aux élections et qu’une avance forfaitaire soit attribuée à l’avance à chaque liste recevable.

Cette mesure indispensable pour faire respecter l’égalité des candidats est amplement justifié par la nécessité d’accompagner l’organisation des tunisiens à l’étranger et l’émergence d’une société civile à même de contribuer à l’effort national de reconstruction démocratique.

L’autorité de contrôle ne peut exercer un contrôle sur les médias audiovisuels privés mais peut par le contrôle des dépenses, au besoin faire invalider les listes ayant pratiqué des dépassements des plafonds.

L’opération de vote

Vu la configuration de la présence des tunisiens dans certaines zones et pour encourager les tunisiennes et tunisiens à remplir leur devoir de citoyen, il est nécessaire de prévoir des bureaux de vote dans des lieux de proximité (des locaux associatifs autonomes peuvent être mobilisés dans certains cas, les locaux des anciennes amicales sont à Bannir).