ur condamné à une lourde amende pour non-respect du smic
Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés.
Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi 14 juin l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du smic auprès d'environ 1 200 salariés en France, a-t-on appris de source judiciaire.
Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.
La direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.
Le tribunal de police d'Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2 000 euros. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction des salariés lésés. L'enseigne a dix jours pour faire appel.
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REMCC
