samedi 11 juin 2011

L'aide médicale d'Etat aux étrangers à préserver

L'aide médicale d'Etat aux étrangers à préserver, selon un rapport
L'AME garantit à 227 000 personnes étrangères en situation irrégulière et n'ayant pas la qualité d'assurés sociaux une prise en charge de leurs soins.

L'AME garantit à 227 000 personnes étrangères en situation irrégulière et n'ayant pas la qualité d'assurés sociaux une prise en charge de leurs soins.AFP/PHILIPPE DESMAZES

Deux corapporteurs pour des conclusions partiellement divergentes mais communes sur un point essentiel : le principe de l'aide médicale d'Etat (AME) doit être préservé. Le rapport publié jeudi 9 juin par Claude Goasguen, député (UMP) de Paris, et Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire), chargés par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale d'une étude sur l'AME, s'inscrit en faux contre ceux qui jugent ce dispositif trop "généreux" et estiment son coût "démesuré". Certains, à droite, le suspectent d'encourager un "tourisme médical" et réclament sa suppression. "Des considérations humanitaires comme des impératifs de politique de santé publique imposent le maintien de l'accès aux soins à ces personnes. Les coûts correspondants ne suffisent pas à motiver sa suppression", jugent les rapporteurs.

L'AME garantit à 227 000 personnes étrangères en situation irrégulière et n'ayant pas la qualité d'assurés sociaux une prise en charge de leurs soins. Cette prestation, créée en 1999, offre à ces personnes en situation précaire un "filet de secours". Depuis le 1er mars, l'accès au dispositif est subordonné au paiement d'un droit de timbre annuel de 30 euros et au respect de trois conditions : justification de son identité, résidence ininterrompue de trois mois en France, plafond de ressources (634 euros par mois pour une personne seule). La loi de finances pour 2011 a également réduit le périmètre des actes médicaux pris en charge.

En 2010, le coût de ce dispositif a atteint 623 millions d'euros, alors que 535 millions d'euros de crédit avaient été ouverts en loi de finances initiale. Il était de 527 millions d'euros en 2008 et de 587 millions en 2009. Cependant, là aussi, les rapporteurs tordent le cou à l'idée d'une fraude massive. "Les facteurs décisifs de la hausse des dépenses ne semblent imputables ni à une hausse du nombre d'ayants droit par ouvrant droit, ni à une forte croissance de la consommation moyenne, ni à la fraude", écrivent-ils. Selon la Cnamts, le taux de fraude à l'AME est marginal : 33 dossiers en 2008, 24 en 2009, 20 dossiers sur les trois premiers trimestres 2010. "Le danger n'est pas la fraude mais bien l'absence de recours à ce régime", souligne M. Sirugue.
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