samedi 14 mai 2011

Le projet de loi sur l'immigration définitivement adopté

Le projet de loi sur l'immigration définitivement adopté

Après plusieurs mois de navettes et trois ministres successifs, le Parlement devait définitivement adopter mercredi le projet de loi sur l'immigration qui durcit les règles des conditions d'éloignement des étrangers sans papiers.

Après plusieurs mois de navettes et trois ministres successifs, le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur l'immigration qui durcit les règles d'éloignement des étrangers sans papiers.

L'Assemblée a approuvé le texte dans l'après-midi par 297 voix contre 193, et le Sénat a donné l'ultime feu vert dans la soirée par 182 voix contre 151.

Après le retrait, en mars dernier, sous la pression des centristes, de l'extension de déchéance de nationalité, il restait deux enjeux majeurs à ce projet: l'encadrement du droit au séjour des sans-papiers atteints de pathologies graves et le contentieux de l'éloignement des sans-papiers placés en rétention.

Le titre de séjour "étrangers malades" ne pourra dorénavant être accordé qu'en cas d'"absence" du traitement approprié dans le pays d'origine.

L'opposition de gauche a pourtant fait valoir que si les traitements ne sont pas "absents", ils n'en sont pas moins, souvent, inaccessibles à de nombreux malades, notamment pour des raisons financières ou géographiques.

La nouvelle disposition prévoit cependant que l'autorité administrative pourra prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles" pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé.

Sur la réforme du régime de rétention des sans-papiers en instance d'expulsion, le texte a finalement retenu la version de l'Assemblée et du gouvernement: l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) sera dorénavant repoussée à cinq jours (au lieu de deux actuellement).

La mesure, considérée comme le "coeur de la réforme" sur l'immigration, vise à une meilleure efficacité des procédures d'éloignement, puisque actuellement moins de 30% des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières.

Le ministre Claude Guéant a salué "un texte complet et équilibré pour une politique d'immigration efficace et juste".

La gauche a renouvelé son intention de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel et stigmatisé un texte qui aura été "l'occasion de défaire notre pacte républicain", selon les termes de la député PS Sandrine Mazetier.

"Nous votons la 7ème loi (sur l'immigration) depuis 2002, cela veut dire que vous n'y arrivez pas!", a lancé le socialiste Julien Dray. "Et tout ça pour finir par une bonne vieille politique qui voit l'immigration comme un fléau!".

A propos de l'exonération de sanctions pour les employeurs de "bonne foi", le député de l'Essonne s'est écrié: "c'est la première loi d'amnistie des patrons qui emploient des clandestins!".

"Ce texte est l'enfant du discours de Grenoble et de la chasse aux Roms", a pour sa part lancé Noël Mamère (GDR). "Plus de tabous dans la traque intérieure et dans la course à l'échalotte avec Mme Le Pen!".

Michel Hunault (NC) n'a pas eu les réticences de nombre de ses collègues centristes du Sénat et a appelé à voter un texte qui "va donner les moyens de lutter contre les filières clandestines", évoquant explicitement "la vague d'immigration" venant du sud de la Méditerranée.

Quant à Eric Diard (UMP), il a salué un texte "cohérent et équilibré qui permettra une politique plus efficace", citant les zones d'attente mobiles et le prolongement de la rétention maximum de 32 à 45 jours.

Au Sénat, Bariza Khiari (Soc) a dénoncé "un texte idéologique et contre-productif".
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