C'est dix minutes avant le décollage de l'avion qui devait le conduire à Paris que Dominique Strauss-Kahn a été interpellé par les autorités portuaires de l'aéroport JFK de New York. Il a été remis aux officiers de police de Manhattan. Direction un commissariat de Harlem, spécialisé dans les affaires de délinquance sexuelle, où DSK a été interrogé. La "victime", une femme de chambre de 32 ans travaillant à l'hôtel Sofitel où DSK résidait, a porté plainte contre lui pour agression sexuelle. Strauss-Kahn devait être présenté dimanche à un juge (l'équivalent du juge de la liberté et de la détention français). Ce dernier devait décider de son placement en détention provisoire ou de sa libération sous caution.
Le patron du FMI est soupçonné de tentative de viol, une infraction punie de 15 à 20 ans de prison, de séquestration, punie de 3 à 5 ans, et d'agression sexuelle, passible d'un an. Cela peut donc aboutir théoriquement à un total de 26 ans si le juge décide d'additionner les peines. "La procédure pénale américaine permet, contrairement à la procédure française, de cumuler les délits ; en fait, tout dépend de ce que décideront le parquet et le juge new-yorkais", précise Ron Soffer, avocat aux barreaux de Paris et de New York. DSK est en outre privé de son immunité diplomatique, limitée aux "actes accomplis par les fonctionnaires ou employés du FMI dans l'exercice officiel de leurs fonctions", précise l'article 9 des statuts du FMI.
Tests ADN
Les avocats de DSK ont déjà annoncé que leur client plaidera non coupable. La question est de savoir s'il sera remis en liberté en attendant un éventuel procès. "La règle, c'est la liberté, mais le juge a toute latitude pour décider. Il peut le libérer sans caution ni contrôle judiciaire. Il peut le libérer sous caution et le laisser repartir en France. Il peut aussi décider de limiter ses déplacements s'il a des raisons sérieuses de craindre sa fuite", décrypte Ron Soffer.
"Si le dossier se cantonne à la parole de l'un contre la parole de l'autre, il est probable que le parquet décide de mettre un terme aux poursuites, présume Ron Soffer. Cela ne sera pas en revanche le cas si d'autres éléments corroborent les allégations de la plaignante." Des tests ADN sont en cours à l'hôpital, où la plaignante est soignée pour des blessures légères. Et la chambre d'hôtel est fouillée de fond en comble par les enquêteurs.
Si une audience devait se tenir, les avocats de la défense et le parquet "négocieront" la peine selon la procédure de plea bargaining, sauf si DSK continue de plaider non coupable et choisit de se lancer dans un procès. "Il pourrait être confronté à un choix terrible : accepter de plaider coupable pour le délit le moins grave si le parquet lui propose par exemple une peine très courte ou avec sursis, ou bien risquer un procès sur la totalité des charges avec le risque d'être condamné plus lourdement par un jury populaire s'il le déclare coupable, note Me Soffer. Vu les circonstances, il est difficile d'imaginer que DSK acceptera un plea bargaining." Pour l'heure, DSK est présumé innocent. Aucune culpabilité n'a pour l'instant été établie.
le point
REMCC
