C’était l’une des mesures phares proposées par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites de 2010 pour réduire les inégalités de pension entre hommes et femmes. Le décret paru hier au « Journal officiel » confirme que désormais les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dans le cadre d’un congé maternité seront bien prises en compte dans le calcul des pensions à partir de 2012.
Une bonne nouvelle qui devrait permettre de réduire — un peu — l’écart qui existe entre les sexes à l’heure de la retraite.
Jusqu’ici, et comme l’a souligné le Conseil d’orientation des retraites en 2008, les inégalités restent très fortes. Dans le privé, la retraite, calculée sur la base des 25 meilleures années de salaire, est seulement de 825 € en moyenne par mois pour une femme contre 1 426 € pour un homme.
Carrières décousues, salaires inférieurs à ceux des hommes, les femmes pâtissent de nombreux handicaps sur le plan professionnel. Certes, pour éviter de les pénaliser davantage, les 16 à 26 semaines que dure un congé maternité (fonction du nombre d’enfants) leur permettent déjà de valider des trimestres supplémentaires de cotisation. La naissance d’un enfant leur donne droit d’anticiper leur départ de deux ans (l’une de ces années pouvant désormais être partagée avec le père de l’enfant).
Applicable à partir du 1er janvier 2012
Enfin, le trimestre au cours duquel est survenu l’accouchement compte dans la durée de cotisation. Toujours pas suffisant pour valider une carrière complète : à peine la moitié d’entre elles y arrivent contre 86% des hommes. La loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 et le relèvement progressif de l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans n’arrangeant en rien à cette situation. Le texte du décret paru hier vise donc à rééquilibrer cette situation. Celui-ci stipule que pour les congés maternité débutant à partir du 1er janvier 2012 (sans possibilité de rétroactivité), les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance maladie et éventuellement complétées par l’entreprise dans le cas d’un salaire supérieur au plafond de la Sécurité sociale (2900 €) seront prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM) de référence qui permet de fixer le montant de la pension.
Un atout supplémentaire pour les femmes qui au cours de leur vie professionnelle ont cotisé à différentes caisses de retraite et donc moins de 25 ans au même régime. Avantage aussi pour celles qui ont cotisé moins de 25 ans au régime général. Avantage, enfin, pour les femmes qui se sont arrêtées de travailler après leur grossesse et pour qui les premières années d’activité et les petits salaires du début font forcément partie des 25 meilleures années qui entreront dans le calcul du montant de leur pension.
le parisien
REMCC
