Dynamique Citoyenne des Tunisiens à l’Etranger
(D.C.T.E.)
Axe 1 : Citoyenneté et représentativité
Contribution : Pistes d’actions et un point de vue à propos de la loi électorale et de la Constituante
Auteur : Mohamed SMIDA, Association de Tunisiens en France (ATF)
Date : avril 2011
La citoyenneté implique que tout tunisien majeur puisse jouir de tous ses droits et participer à la vie politique dans le pays même s’il vit en dehors de la Tunisie : pouvoir participer à toutes les échéances électorales en tant qu’électeur et candidat dans les dispositions prévues par la loi.
Droit de vote et d’éligibilité aux élections de la constituante et plus tard aux élections présidentielles et législatives.
Sur la place des Tunisiens vivant à l’étranger
Notre rôle en tant qu’acteur de la société civile tunisienne à l’étranger est de revendiquer ces droits et de les défendre. C’est aussi de mener des actions pédagogiques de sensibilisation à l’exercice de ce droit rattaché à la citoyenneté tunisienne. Un programme de rencontres, dans ce cadre, devrait à notre sens voir le jour et être pris en charge collectivement par les acteurs de cette dynamique.
Le projet de loi pour l’élection de la constituante n’est pas satisfaisant concernant la représentation des tunisiens résidents à l’étranger.
Dans son article 30 le projet de loi se contente d’annoncer que la constituante comprendra des représentants dont la « représentativité » serait fixée par décret.
Aussi et partant du fait que nous, sommes partie intégrante de notre peuple, nous revendiquons les mêmes droits et la même représentativité.
L’organisation d’élections à l’étranger est certainement plus compliquée que les élections à l’intérieur, mais nous devons assurer aux tunisiens qui vivent à l’étranger les mêmes possibilités d’exercer pleinement leur droit de choisir leurs représentants parmi eux.
C’est non seulement un droit, une exigence démocratique ; c’est aussi un enjeu de taille. Il y va de la crédibilité du processus de transition démocratique. Le réussir c’est jeter les bases d’une réconciliation avec 1/10ème de notre population.
Sur l’éligibilité
S’il semble acquis que les tunisiens résidents à l’étranger auront leurs représentants à l’assemblée constituante, il n’est pas clairement indiqué que ces représentants doivent être élus et parmi les résidents à l’étranger, il faudrait le préciser dans la loi électorale.
Cela doit être dans le projet de décret loi et non dans un texte à part même s’il est possible et envisageable de prévoir les modalités d’organisation dans un second texte.
I. Le scrutin et le nombre de siège
Le projet de décret-loi comporte deux options
• Pour le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Nous proposons que les circonscriptions électorales à l’étranger soient en fonction de la compétence du poste consulaire (Consulat général).
Pour la France, Il y aurait ainsi deux circonscriptions vu la configuration géographique et la concentration des tunisiens en région parisienne et en PACA. Le nombre de siège serait de 1 siège pour 50 000 tunisiens résidents dans la circonscription.
Pour les autres pays, on pourrait envisager des circonscriptions sur la base de zones géographiques de lieux de résidence corrigées par le nombre de résidents
• En cas de scrutin de liste,
Le nombre de siège devrait être sur les mêmes bases que pour l’intérieur du pays. (Un siège pour 60 000 résidents) avec une adaptation des circonscriptions en fonction de l’implantation géographique de la communauté.
• D’autres adaptations sont nécessaires
a) Révisions des listes électorales.
Beaucoup de nos compatriotes à l’étranger n’étaient pas inscrits et nombre d’entre eux ne sont pas répertoriés par les services consulaires et n’ont pas de carte consulaire.
Nous proposons que les autorités consulaires sous le contrôle de la commission électorale régionale (il doit y en avoir une au moins par consulat général et par pays d’émigration) trouvent des modalités spécifiques pour l’établissement des listes en prenant en compte, les inscrits (carte consulaires, les nouveaux arrivés et les résidents munis de passeports et sans titre de séjour dans les pays d’accueil).
b) Carte d’électeur
Il a été proposé que la carte d’électeur soit remplacée par la carte d’identité. Pour la communauté tunisienne vivant à l’étranger, cela nécessite une adaptation car le domicile est plus matérialisé par les cartes consulaires pour les résidents réguliers. En plus, nombreux jeunes binationaux ne sont pas immatriculés.
Nous pensons qu’il est possible de permettre le vote avec le passeport à défaut d’une carte nationale d’identité.
II- La campagne électorale
Des adaptations sont nécessaires pour la campagne électorale notamment le financement
III- Les opérations électorales.
Nous proposons aussi qu’il y ait une adaptation des horaires de fonctionnement des services consulaires pour faciliter l’inscription des citoyens (samedi et dimanche)
REMCC
