samedi 26 février 2011

les salariés de Pôle emploi ont reçu pour consigne de vérifier l'authenticité des pièces d'identité des chômeurs

La consigne fait bondir les syndicats de Pôle emploi Midi-Pyrénées, qui vont saisir lundi le tribunal administratif de Toulouse. Ils dénoncent une "politique de flicage". Le motif de leur colère : les salariés de Pôle emploi ont reçu pour consigne de vérifier l'authenticité des pièces d'identité des chômeurs, à leur insu. Les syndicats CGT, Sud et SNU ont réagi dans un communiqué au ton vengeur : "Les agents de Pôle emploi refusent de devenir de simples auxiliaires de police (...) et considèrent que leur mission ne saurait être assimilée à une fonction policière dans le cadre de la chasse aux étrangers".

En réalité, les conseillers de Pôle emploi contrôlent déjà légalement la validité des cartes d'identité et des cartes de séjour des demandeurs d'emploi. Ce qu'ils refusent en revanche, c'est de devoir se prononcer sur l'authenticité de ces documents, à l'aide d'une lampe spéciale à ultra-violets.

"Ce qu'on attend d'un agent"

Dans une note interne nommée "L'inscription des demandeurs d'emploi dans le cadre de l'Entretien, inscription, diagnostic (IED, le premier entretien d'un demandeur d'emploi)", il est demandé aux agents de Pôle emploi de procéder à la vérification "en dehors de la présence du demandeur (d'emploi)". Pôle emploi confirme l'existence d'une directive nationale en ce sens. "Ça fait partie de ce qu'on attend d'un agent qui procède à une inscription. S'il a un doute sur l'authenticité de la pièce d'identité, il doit faire remonter le dossier vers la direction régionale", précise Jean-Baptiste Lafay, chargé de communication à la direction générale de Pôle emploi.

Le dossier peut ensuite être transmis à la préfecture en cas de doute avéré, observé par l'agent, puis par le service de la prévention des fraudes de Pôle emploi. Avec l'idée que Pôle emploi se doit de procéder à ces vérifications pour être irréprochable vis à vis d'un éventuel employeur...

L'avocat des salariés, Pascal Nakache, juge néanmoins la disposition "illégale". Pour lui, il y a une disproportion entre les mesures mises en place et la réalité des fraudes. Le secrétaire CGT du comité d'établissement pour Midi-Pyrénées, Thomas Domenech, dénonce pour sa part une "hérésie" et une "politique de flicage" qui se généralise. D'après lui, Pôle emploi a tort de "fonder une politique de l'emploi sur la suspicion", plutôt que sur la confiance, l'accompagnement et l'aide.